0. CONDITIONS D'ACCES

L'accès à ce site est libre et gratuit, mais afin d'acceder à la totalité de celui-ci, l'inscription est obligatoire. Cette inscription implique la totale acceptation de la charte des forums : en cas de refus d'acceptation d'un ou plusieurs points de la charte vous ne devez pas vous inscrire ou vous dés-inscrire. Ces espaces de contribution sont avant tout des endroits de convivialité. En participant à la vie du forum, vous vous engagez à respecter l'intégralité de cette charte.

1. OBJET

Afin d'assurer la qualité de ce site, certaines sections de celui-ci sont accessibles et limitées à toutes personnes citoyennes de Charente Maritime, les participations contributives sont non modérées mais limitées à un secteur résidentiel local. L'autorisation de contribution sur certaines sections de ce site peut être supprimée à tout moment, aussi, nous nous réservons donc le droit de supprimer toutes ou partie des contributions sonores, visuelles ou écrites sans en justifier le motif.

2.COMPTE

L'association se réserve le droit de supprimer de plein droit, à tout moment et sans préavis l'accés à un membre inscrit.

3. FORUM

Les contributions doivent être en rapport avec l'objet mentionné sur le forum. Vous êtes invités à y contribuer. Cependant, le contenu de vos messages et interventions ne doit pas contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.

4. RESPONSABILITÉ

• L'auteur d'un message ou d'une contribution sonore, visuelle ou écrite est seul responsable des propos qu'il publie.
• En cas de non respect de cette charte et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà du simple retrait de son message sur ce forum, aux sanctions civiles ou pénales afférentes.
• Sachez qu’un enregistrement préalable sous un faux nom est désormais un délit qui vaut un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (cf Loi pour la confiance dans l’économie numérique - LCEN, article 6, III, 1° et VI, 2°)

5. RESTRICTIONS

Sont prohibés :

• Toute contribution portant atteinte à un individu cité, tout réglement de compte personnel, tout communiqué hors de propos et sans note humoristique,
• Les contributions à caractère ordurier, outrancier, outrageux, diffamatoires, violents, racistes, purement gratuits ou usurpant l'identité d'un tiers, et plus généralement tout message portant offense à l’intégrité de la personne,
• Les contributions ayant pour finalité l'enrichissement personnel, quelle que soit sa forme,
• Les contributions diffusant des numéros de téléphone ou adresses e-mail ou adresses internet non publiques sans l’autorisation des personnes concernées ou ayant pour finalité l'enrichissement personnel.
• Les contributions de type SMS, ou incompréhensibles, ou difficilse à déchiffrer, ou de langue étrangère et ayant pour effet d'irriter les lecteurs et de les indisposer à l'égard du rédacteur.

6. RÈGLES DE GESTION

Dans le cas où un message enfreindrait les règles édictées dans cette charte :

• L'association se réserve le droit de modifier ou supprimer le message incriminé, de façon automatique ou après validation : nous vous rappelons en effet que l'exploitant peut avoir à répondre devant la justice du contenu des messages publiés.
• L'association préviendra l'auteur par message interne de cette modification ou suppression, dans la mesure du possible.

Dans le cas où un auteur récidiverait :

•L'association adressera un message d’avertissement à l'auteur.

En cas de non respect de cet avertissement :

• L'association se réserve la possibilité d'interdire définitivement l'auteur de toute nouvelle publication sur le forum et tout accés en zone membre.

Nous vous rappelons que les messages postés sur le forum sont non modérés mais font l'objet d'une veille assurée par notre équipe.

Le forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pouvant être communiquées qu’à une autorité judiciaire dans le cadre d’un litige.

Le site se réserve le droit de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, le présent règlement. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur parution en ligne dans le présent règlement

7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

• Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l'identité, la vie professionnelle, les centres d'intérêts de la personne concernée, à l'exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.